Je parlais il y a quelques mois du Petit Prince de Saint-Exupéry, et notamment du fait que je ne l’avais toujours pas lu. Histoire de remédier à cette grave lacune (s’il faut en croire les lecteurs de ce blog !), je me suis renseignée sur la situation légale du livre. En France, une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Antoine de Saint-Exupéry ayant disparu en 1944, il y avait, me disais-je, peut-être bien moyen de trouver bientôt l’ouvrage en ebook gratuit sur le net.
Eh ben non.
Il s’avère en fait que le statut légal du Petit Prince est beaucoup plus complexe que je ne l’avais prévu. Cet article très complet l’explique en détail :
La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?
En résumé, au Canada et au Japon, l’œuvre est tombée dans le domaine public depuis 20 ans déjà. Dans d’autres pays pratiquant une législation voisine de la France sur ce point, elle sera bien accessible dès le 1er janvier 2015. Mais en France, les exceptions s’accumulent, à commencer par les circonstances spéciales de la disparition de M. de Saint-Exupéry (mort pour la France, « prorogations de guerre » pour la Seconde Guerre Mondiale…). Le Petit Prince deviendrait donc œuvre publique… en 2032.
Et encore !
Cette date est seulement valable si les ayant-droits actuels de l’auteur ne parviennent pas à obtenir gain de cause pour prolonger la durée du joli pactole que le livre leur rapporte.
Parce que oui, ils essaient. En effet, les personnages principaux du roman sont déposés comme marques de commerce, et la succession Saint-Exupéry espère profiter à fond du droit des marques pour protéger son magot lorsque le droit d’auteur lui fera défaut.
D’après l’article ci-dessus, ce ne sont pas les seuls ayant-droits à tenter de contourner la législation pour garder la main-mise sur une œuvre culturelle. Cela me déprime d’apprendre cela.
Quant à moi, je pense que 70 ans après la mort de l’auteur est une durée plus que respectable pour que les droits de sa famille proche soient respectés. Que des arrière et arrière-arrière-petits-enfants tentent de tirer parti des œuvres d’un aïeul qu’ils n’ont jamais rencontré, de mettre leur héritage sous clé de cette manière quand ils pourraient en faire profiter toute la société ? Quel égoïsme.
Qu’en pensez-vous ?
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Permaliens
C’est un très grave problème qui se pose partout depuis que le commerce et les commerçants ont pris le pouvoir. En technologie, en musique, tout est bloqué et les pays qui s’en sortent sont ceux qui ignorent ces contraintes. M^^eme en médecine il a fallu du temps pour que les génériques puissent ^^etre vendus.
Prenez une oeuvre musicale : vous ne pouvez pas la modifier, pas l’améliorer. Il faut attendre 100 ans (théoriquement, en fait c’est aussi plus) Et comment croyez vous que faisaient Hayn , Mozart, Beethoven, Haendel, Bach etc …Ils se copiaient mutuellement, empruntaient ce qui leur plaisait. L’explosion et la richesse du 19ème siècle en est le témoignage. Ensuite sont venus les droits d’auteur. Bon c’était l’évidence, il en fallait mais un certain temps. OK, mais interdire de modifier une oeuvre c’est la priver d’avenir, la scléroser. Pour les brevets c’est la m^^eme chose, et ça dure.
Enfin la « défense » des Marques est encore pire pour l’esprit.
Vous prenez (usurpez) le nom d’une ville, vous le déposez comme Marque et la ville est prisonnière de la marque. Elle ne peut plus l’utiliser ou la monnayer ! C’est aussi pour cette raison que je souhaite que les tribunaux de commerce (auxquels je ne fait nulle confiance) comportent des juges civils (ce que ces braves gens, représants théoriques des commerçants, ne veulent absolument pas) et pourquoi pas des citoyens ordinaires tirés au sort. ce qui a encore été rejeté dans les tribunaux correctionnels : Pourquoi ?
Permaliens
Le droit des marques peut en effet poser problème quand il est utilisé à tort et à travers. Des tentatives d’abus qui sont hélas un peu trop courantes… Le domaine public est justement censé pourvoir à cette prolifération de la culture dont vous parlez, encore faudrait-il que des individus égocentriques ne fassent pas de leur mieux pour le contourner et l’étrangler !
Permaliens
Culturellement parlant ils devraient avoir honte d’eux.
Financièrement parlant, je ne peux qu’approuver leur choix. Comme dirait l’autre, je ferais exactement pareil qu’eux. Surtout quand on connait l’étendu des bénéfices que Le Petit Prince doit leur rapporter chaque année… Y a pas un petit-fils de mon âge chez eux ? ;_;
Permaliens
Tss, tu me déçois ! J’ai du mal à imaginer que ces gens-là aient besoin de pleurer sur leurs porte-monnaies. Vient un moment où il faut apprendre à se contenter de ce qu’on a. Ça me donne vraiment l’impression qu’ils pressent leur pauvre ancêtre comme un citron pour le moindre centime qu’il laisse tomber.
Permaliens
Personnellement je serais encore plus dur: pourquoi un enfant d’auteur percevrait-il un droit sur l’œuvre de son parent? qu’a-t-il fait pour le mériter? Dès qu’un auteur décède, son œuvre est protégée de malfaçons éventuelles mais doit être libre de tout droit./..on va me traiter de communiste ou de je ne sais quoi…
Permaliens
Je suis presque d’accord avec vous. Un créateur peut vouloir que ses enfants bénéficient de ses œuvres, après tout, pour les placer à l’abri du besoin après sa mort. Mais quand on en arrive aux petits-enfants, c’est déjà tirer sur la corde…
Permaliens
C’est sans doute le lendemain du 11 septembre qui me cause un souci d’éthique…que sommes-nous sur cette terre qu’un Monsanto s’approprie sans scrupule..