En France, être un écrivain et choisir de s’autopublier représente encore une carrière étrange et méconnue du grand public. C’est aussi vrai pour l’administration, qui a bien du mal à nous ranger dans les cases dont elle est si friande.
Fiscalité, cotisations, statut juridique… Autant de mots qui vous donnent la migraine ? Voilà dix mois que j’ai publié mon premier livre, et je me propose de partager avec vous mon expérience de la plongée dans le grand bain : ce que j’ai appris, ce que j’ai choisi, et même ce que j’aurais dû faire différemment.
Notez bien que je suis loin d’être une spécialiste du sujet et que je ne peux jurer que ces informations ne seront pas obsolètes dans quelques mois.
Ai-je vraiment besoin d’un statut ?
Je vais me permettre ici quelques citations de l’excellent article du blog de M.I.A. sur le sujet : http://leblogmia.com/lauto-publication-partie-7-statut-juridique-et-fiscalite/. Je vous encourage d’ailleurs vivement à aller le lire si vous cherchez des informations vraiment complètes, au-delà de ce que mon maigre vécu peut vous apprendre.
Pour les citer, donc :
avoir un statut juridique bien déterminé n’a finalement qu’un intérêt (pour vous comme pour l’administration) : permettre d’officialiser votre activité et de vous soumettre à un régime social approprié, grâce auquel vous allez payer des cotisations sociales obligatoires.
D’où il découle la première règle du jeu :
- Si votre activité d’écrivain autopublié ne vous rapporte pas grand-chose, que ce soit parce que :
- vous ne la pratiquez que pour partager vos livres avec vos proches
- vous n’écrivez que pour le plaisir et donnez vos livres gratuitement, ou bien les vendez au coût de l’impression
- vous êtes en début de carrière et vendez encore très peu
aucun contrôleur fiscal/organisme d’État ne viendra frapper à votre porte pour vous déclarer en infraction si vous ne faites aucune démarche.
Dans ces circonstances, vous pouvez très bien ne vous soucier de rien du tout. Et si vous n’avez pas l’intention de faire décoller vos ventes à l’avenir, vous pouvez fermer cet article et retourner écrire en toute liberté.
Si au contraire vous espérez bien, comme moi, dégager quelques revenus de l’affaire, c’est une autre paire de manches. Il n’y a pas de limite précise à ce qui est toléré ou non, à vous de faire preuve de bon sens. Mais si vous souhaitez en faire votre métier principal, il est bien évident qu’il vous faudra agir tôt ou tard.
D’accord, mais quel statut choisir ?
L’article de M.I.A. cite plusieurs statuts possibles, mais le plus simple (et de loin) reste celui d’auto-entrepreneur.
Pour ma part, j’ai choisi de m’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur dès le mois de juin 2014, peu avant la sortie du Dragon blanc. Attention cependant : quand je dis que c’est le plus simple… eh bien, disons que c’est surtout le moins compliqué.
Honnêtement, avec le recul, je regrette de m’être montrée aussi perfectionniste et d’avoir voulu que tout soit impeccable dès le début de ma carrière. Comme je le disais plus haut : si vous êtes en début de carrière et vendez encore très peu, vous pouvez vous permettre d’attendre.
Et je vous conseillerais d’en profiter. Il y a déjà bien assez de choses à gérer quand on se lance dans un domaine pareil (apprentissage des outils, des conventions de l’édition, maîtrise des plateformes de vente, création de son site web, sans parler de la publicité et de la difficulté de se créer un lectorat à partir de rien) sans s’encombrer de formalités administratives contraignantes mais non urgentes.
L’auto-entrepreneur, quelles charges ?
Pour se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur, c’est ici : http://www.lautoentrepreneur.fr. Cliquez sur CFE en haut de la page. La démarche peut être faite en ligne ou par courrier. Reportez-vous à l’article de M.I.A. pour obtenir quelques conseils pour compléter votre déclaration de début d’activité, notamment pour obtenir votre code APE.
Comme je le disais en début d’article, l’administration a du mal à faire entrer les écrivains autoédités dans une case. Plusieurs codes APE peuvent donc correspondre à votre situation, selon la manière dont vous formulez la nature de votre activité en faisant votre déclaration et la compréhension qu’en aura la personne qui gérera votre dossier (oui, ça commence déjà à se compliquer).
Quant à savoir quel code vous avantagera le plus, c’est un vaste débat. Je bénéficie personnellement du 9003B « Autre activité artistique », mais d’autres possèdent le 5811Z qui caractérisent les activités d’édition, ou un autre code encore. Il est même apparemment possible de combiner plusieurs codes d’activité (TheBookEdition a un article intéressant à ce sujet http://blog.thebookedition.com/le-prix-de-lindependance/).
Quelle différence ? Entre autres choses, le montant des cotisations sociales. Eh oui, parce qu’il ne faudrait pas les oublier, celles-là. L’auto-entrepreneur est tenu de remplir sa déclaration de chiffre d’affaires tous les trimestres (avec toutefois un délai supplémentaire à la création de l’entreprise, ce ne sont pas des monstres). Et les cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires, pas sur vos bénéfices. Ce qui veut concrètement dire que si vous achetez vos livres à un imprimeur pour les revendre à vos lecteurs, par exemple sur des salons, vous devez déclarez la somme totale que vos lecteurs vous versent sans en soustraire ce que l’achat du livre vous a coûté.
Combien ça coûte ? Selon que votre code APE vous soumet au régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux), entre 14% et 25% du chiffre d’affaires. Oui, rien que ça. Quand je vous disais d’en profiter tant que vous pouvez l’éviter !
Les autres contraintes de l’auto-entrepreneur ?
À cela, il faut ajouter les mauvaises surprises qui sont depuis tombées à l’improviste dans ma boîte aux lettres, comme :
- Une injonction d’inscription à un organisme de retraite
Dans mon cas, j’ai reçu un courrier d’Audiens très autoritaire m’enjoignant à adhérer chez eux, et que ça saute. Apparemment, toute entreprise est tenue par la loi de s’inscrire à un organisme pour la gestion des dossiers retraite de ses employés, et ce, même si elle n’a pas et n’aura jamais d’employé.
Mais pas de panique ! Contrairement à ce qu’essaiera de vous faire croire Audiens ou la caisse qui vous concerne, vous n’avez rien à faire. Au bout de quelques mois sans réponse de votre part, la caisse considérera automatiquement que vous n’avez pas d’employé et vous enverra un courrier de confirmation d’inscription. Courrier que vous pourrez ranger dans un coin et promptement oublier.
- La cotisation foncière des entreprises
Alors celle-là, quand je l’ai reçue, j’ai cru à une mauvaise blague. Mais non : à la fin de votre première année fiscale d’exercice, vous recevrez le joli formulaire 1447-C-K, « Cotisation Foncière des Entreprises ». Même si vous travaillez de chez vous, oui oui.
C’est là que le code APE prouve tout son intérêt : si comme moi vous possédez le 9003B, vous êtes exonéré·e de cette charge (article 1460 du Code Général des Impôts). Sur la ligne « Activités exercées », en face de « Autre création artistique », il vous suffit d’inscrire « Ecrivain ». Vous datez, signez et envoyez. Les impôts prendront votre réponse en compte et ne vous ennuieront plus avec ça.
En revanche, si votre code APE vous désigne comme un éditeur ou autre… Vous bénéficierez quand même d’une exonération pour votre première année d’activité, mais pour la suite, j’ai peur que vous soyez coincé·e. N’hésitez pas à aller poser la question à votre centre des impôts.
- Un éventuel changement de régime de sécurité sociale
Si comme moi vous êtes au chômage, attention : vous aurez beau déclarer votre recherche d’emploi comme votre activité principale à la création de votre auto-entreprise, il y a fort à parier qu’on vous basculera sans vous demander votre avis sur le RSI, le Régime Social des Indépendants. C’est à prendre en compte si vous venez juste de passer deux mois à vous battre avec l’administration pour bénéficier du régime CMU, par exemple… (ce phénomène ne produit aucune frustration chez le sujet, non non)
- L’obligation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
Alors ça, c’est tout nouveau, ça vient de sortir avec la loi du 9 décembre 2014. À présent, lors d’une création d’entreprise, l’auto-entrepreneur devra obligatoirement s’inscrire au RCS ou au RM. Les auto-entrepreneurs déjà en activité ont jusqu’à la fin de l’année pour se mettre en règle. Comme ils sont généreux (!), nous sommes exonérés des frais d’immatriculation. Mais ça ne nous empêchera pas d’être soumis à la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie et de chambre de métiers. Joie. (Depuis que j’ai appris ça, plus que jamais, je réalise à quel point le régime d’auto-entrepreneur est en train de devenir une grosse blague.)
Pour n’avoir pas encore procédé à mon immatriculation, je n’ai pas d’autre information à vous présenter sur le sujet. Si vous avez des conseils, des précisions ou des remarques, sur ce point ou toute autre partie de l’article, n’hésitez pas à les laisser dans les commentaires.
Le statut d’auteur auto-édité est un vaste bourbier, et le partage d’informations sur Internet est un outil indispensable pour nous qui tentons tant bien que mal de surnager ! J’espère avec cet article avoir apporté ma modeste pierre à l’édifice.
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Permaliens
Ca devient de plus en plus compliqué, on dirait u_u Je vais attendre un peu, hein 😛
Permaliens
Je te le conseille très fortement, oui ! T’as du bol, j’ai déjà essuyé les plâtres. 😀
Permaliens
Bwarf, niveau auto-édition, il n’y a pas grand chose à déclarer de toute façon. Et pour les revenus de l’édition, j’ai pas besoin de statut spécial. Donc à moins que la mousse devienne best-seller cette nuit, je suis tranquille pour un moment xD Mais ton retour d’expérience est très intéressant. Je note pour plus tard 🙂
Permaliens
Oh, merci, MERCI beaucoup pour cet article. Je cherchais désespéramment une confirmation sur l’exonération de la cotisation foncière des entreprises en 9003B (parce que les vagues « vous pouvez » ne suffisait pas à me rassurer et je ne trouvais que des témoignages de photographes), et je vois donc que c’est apparemment possible d’après votre expérience ! <3 J'ai déjà eu une AE (il y a trois ans environ) sous ce code, mais je l'ai supprimée suite à un départ en stage à l'étranger. A l'époque, mes parents avaient été harcelés à propos de cette taxe (bien que j'avais supprimé l'activité et que j'étais de toute façon exonérée), et j'avais dû faire les papiers à distance depuis Taiwan. Or, comme je viens de publier un roman en auto-édition, j'étais très inquiète au cas où mon activité prendrait trop d'ampleur et nécessiterait une AE pour être dans les clous. Mais voilà que je trouve enfin une auteure qui a réussi à se faire exonérer (apparemment). Du coup, j'ai partagé ça à d'autres amis auteurs.
Merci encore !
Permaliens
Ravie de vous avoir aidé, Kailyn ! On est bien d’accord que trouver des informations de ce genre est malheureusement très compliqué, et je peux avouer un certain stress lorsque je me suis moi-même déplacée pour aller voir les impôts. Pas facile de parler le même langage que ces gens-là. 🙂 Je vous souhaite de ne pas avoir besoin d’une AE de sitôt, ceci dit ; le statut n’a plus grand-chose d’attractif.
Permaliens
En effet, le statut ne sera bientôt plus différent d’une entreprise classique ^^ Comme beaucoup, j’attends de voir les premiers résultats pour faire le point et régulariser ensuite. 🙂 Je connais aussi le statut associatif, mais c’est surtout viable quand on édite les autres (ce que nous faisons dans la maison d’édition où je suis bénévole). Pour un auto-édité, c’est une véritable acrobatie (pire que l’AE).
Permaliens
Merci beaucoup pour cet article ! Je prends note de toutes ces informations…
J’ai publié mon premier livre il y a un an seulement et je n’ai pas fait de démarches. De toute façon, je n’ai pas fait suffisamment de ventes pour intéresser les impôts 😀
Et en plus de ça, écrire n’est pour l’instant qu’un loisir. J’ai un métier dont je déclare les revenus. Et je partais du principe que tant que mes revenus d’auteur sont à moins de 10% de ce que je déclare actuellement, je n’ai rien à faire ! Et je suis toujours bien en-dessous des 10% de ce que je gagne…
Donc auto-entrepreneur, pourquoi pas. Mais pas tout de suite 😉
Permaliens
Vous avez bien raison Morgane, tant que vous pouvez vous en passer cela vaut beaucoup mieux !
Permaliens
Le statut d’auto-entrepreneur n’a rien d’obligatoire… On peut déclarer ses revenus d’autoédition en BNC non professionnels sans avoir aucun statut particulier !
Permaliens
Je serais très curieuse de savoir comment vous vous y prendriez sans statut professionnel. Avez-vous recours à cette méthode ? Quel formulaire utilisez-vous pour votre déclaration ? Il ne me semble pas que ce soit possible dans la déclaration de revenus des particuliers…
Permaliens
Si je peux me permettre d’intervenir, je crois que les impôts disent parfois aux auteurs qui les contactent de déclarer en BNC. Plusieurs personnes de ma connaissance font la même chose qu’Amélie. Mais, j’ai lu ailleurs que les impôts oublient de préciser, parce que ça ne les concerne pas et que, par ailleurs, le fonctionnaire à qui l’on s’adresse n’est lui-même pas au courant, qu’il faut être en règle avec les cotisations sociales (qu’eux ne perçoivent pas). Et même si j’ai entendu parler d’une tolérance pour les salariés (qui cotisent déjà), j’ai un gros doute quand je vois les histoires des gens qui reçoivent un rappel Urssaf et co (jusque trois ans révolus, voire cinq ans, je n’ai plus le texte sous les yeux). Si c’était possible, jamais le statut AE n’aurait été créé (il s’adresse aussi aux gens déjà salariés ou aux fonctionnaires avec certaines limites, et ils ne sont pas exemptés des cotisations). Et on peut comprendre que les fonctionnaires des impôts soient ignorants sur ce point, parce qu’il existe énormément de systèmes différents en France selon que l’on soit salarié, commerçant, profession libérale, artiste, auteur…
Permaliens
C’est très intéressant Kailyn, merci pour ces précisions. Il me semblait bien très étonnant que tant d’auteurs se tournent vers le statut d’auto-entrepreneur s’il y avait une solution plus simple et légale… Pourquoi se compliquerait-on la vie si ce n’était pas nécessaire ? 🙂
Permaliens
Il faut surtout ne rien déclarer. Le statut d’autoentrepreneur est une escroquerie dès lors que les charges sont importantes (et elles le sont, aussi bien en autoédition que non : combien coûtent les exemplaires achetés, les frais de déplacement pour dédicaces, les exemplaires envoyés aux éditeurs, les frais d’envoi, etc. ?). En effet, on vous fiscalise sur des revenus qui n’existent pas ou sont très inférieurs au montant déclaré, ensuite on vous demande d’ajouter ces pseudo revenus à vos autres revenus pour définir une nouvelle tranche d’imposition de ces autres revenus. Au final vous aurez lâché 40 ou 45% d’un montant sur lequel vous n’aurez déjà rien gagné… Le statut d’auteur, auto publié ou non, est une honte dans ce pays.
Permaliens
Le concept de base était intéressant, mais il a très rapidement été dévalorisé, et c’est de pire en pire. Je pense bientôt mettre mon statut d’auto-entrepreneur aux oubliettes ; pour l’heure il ne m’apporte que des ennuis…
Permaliens
Passionnée d’écriture, j’ai fait beaucoup de recherches cette été concernant le statut d’auto-entrepreneur. J’ai un projet d’écriture sur le feu et je continue donc mes petites recherches en parallèle, je suis tombée sur votre site. Mes résultats de recherche sur le statut d’AE ont été vraiment négatifs et j’ai abandonné l’idée d’être rédactrice indépendante (en parallèle d’écrivain). Apparemment l’URSAF pose beaucoup de problème. Bref…c’est dommage car ce système n’incite pas à la création d’entreprise alors que c’était le mot d’ordre à un moment.
Merci pour l’article en tout cas, je vais continuer sur mon projet actuel : écrire avec un métier à côté.
Bonne continuation à vous en tout cas et bon courage avec ce statut.
Permaliens
Merci Gaelle, bonne continuation à vous aussi !
Permaliens
Bonjour,
Je suis assez curieux de savoir où vous en êtes avec votre statut. Si vous avez laissé tomber ou si vous êtes passé à autre chose.
Je repousse toujours l’échéance de m’inscrire officiellement en auto-entrepreneur et du coup j’évite de faire trop de vente, je me refuse à mettre en ligne mon site web car ça me ferait de la pub pourtant … j’en ai envie.
Mais des factures imprévues des impôts ou tout autre chose du genre me fait peur.
En lisant de plus en plus d’avis sur l’auto-entreprise, j’ai l’impression que m’y inscrire = me tirer une balle dans le pied.
Du coup, ça vaut toujours un minimum le coup ? C’est surtout cette taxe fixe (CFE) qui me répugne car rien ne m’assurera que je puisse toujours la payer. Avec le code 9003b on est toujours exonéré ? Y a til d’autres taxes en prendre en compte à part le % des impôts calculés sur le CA ?
Surtout que ce ne sera pas mon activité principale donc passer de temps à fait leurs papiers ne me dérange pas, mais devoir passer du temps pour faire du profit pour pouvoir payer des taxes, non merci.
Je veux bien des avis d’auteurs qui ont eu le courage de se lancer la dedans. Surtout sur les points où il fait faire attention.
Merci en tout pour ce post, il m’eclaire mais j’ai toujours besoin de plus pour me lancer.
Permaliens
Bonjour Chris,
Je dois vous avouer avoir abandonné mon statut d’auto-entrepreneur. J’ai retrouvé un statut de salarié il y a environ un an, et mes gains d’auteur ne sont toujours pas assez importants pour justifier de devoir à toute force les déclarer.
Je suis sûre que vous pouvez toujours être exonéré de la CFE, en revanche je vous invite à vous renseigner sur la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie dont je parlais dans la toute dernière partie de l’article. J’ai fermé mon AE avant d’être forcée de m’en préoccuper (elle a à vrai dire été un des facteurs qui m’y ont poussé), je ne peux donc rien affirmer, mais j’ai bien peur que ce soit une taxe fixe.
Malgré tout je pense qu’il est dommage de vous forcer à limiter vos ventes pour si peu. Si vous restez à quelques centaines d’euros de chiffre d’affaire par an, je doute que les impôts perdent du temps à vous traquer. Ils ont déjà fort à faire ailleurs.
Permaliens
Bonjour, merci beaaaucoup pour cet article! J’ai toutefois une question, je vais auto-éditer un petit bouquin à environ une centaine d’exemplaires, pensez-vous que je dois obtenir un numéro ISBN même si ensuite je ne déclare rien car je ne vais presque rien gagner dessus ? Merci !
Permaliens
Bonjour, et mes excuses pour la réponse très tardive. L’ISBN n’a rien à voir avec les revenus que vous pouvez tirer de votre ouvrage et leur déclaration. C’est simplement un mécanisme pour faciliter le référencement des ouvrages et leur distribution. Si vous comptez vendre votre livre en main propre, je suppose que vous n’en avez pas besoin. Mais pour plus d’informations, je vous invite à consulter le site officiel de l’ISBN : https://www.isbn-international.org/fr/content/domaine-d%E2%80%99application-de-l%E2%80%99isbn
Vous l’avez peut-être déjà fait, depuis le temps, mais j’imagine que d’autres se posent la même question que vous !
Permaliens
Bonjour et merci pour votre site.
Voilà j’ai écris un livre que j’ai vendu à 85 exemplaires sans avoir de statut de plus je n’ai engendré aucun bénéfices car les frais d’imprimerie et de correction et couverture m’en couté à 3 plus de ce que la vente m’a apporté. Ma question est simple en espérant que vous arrivez à me répondre et vous en remercie grandement d’avance.
– quelle somme écrire lors de la déclaration sur feuille des impôt ? La somme que m’a apporté la vente ou la somme soustraite aux dépenses ?
– si je compte pas en vendre plus ou ne pas continuer, dois-je vraiment avoir un statut ?
-si c’était le cas inverse que devrais-je choisir comme statut?
-pour 85 ventes les impôts sont-ils compréhensibles si on a as de statut…?
Merci beaucoup pour vos réponse.
Encore félicitations pour votre site
Permaliens
Bonjour Sandy. Je vais faire de mon mieux pour vous répondre, mais gardez en tête que mes mots sont bien moins fiables que ceux d’un expert-comptable !
Premièrement, si vous comptez déclarer vos revenus dans les règles, il vous faut un statut. Comme dit par Kailyn Mei dans les commentaires plus haut, votre centre des impôts est susceptible de vous conseiller de déclarer vos revenus en BNC, mais ce qu’ils négligent, ce que si vous faites ça, vous n’êtes pas en règle vis-à-vis des cotisations sociales.
Point de vue statut, la situation a changé depuis une loi de mars 2020 qui autorise les auteurs autopubliés à bénéficier du statut d’artiste-auteur. Vous pouvez donc vous déclarer en tant que micro-entrepreneuse ou artiste-autrice, selon votre choix. Je suis peu renseignée sur ces évolutions, aussi je vous conseille de faire d’autres recherches (par exemple, cet article a l’air intéressant : https://blog.thebookedition.com/quel-statut-juridique-et-fiscal-pour-un-auteur-en-auto-edition/).
Pour finir, avec seulement 85 ventes et si vous n’avez pas l’intention de continuer, à votre place, je déclarerais quand même ces revenus en BNC. Et comme BNC signifie Bénéfices Non Commerciaux, et que vos bénéfices sont inexistants… ☺ Entendons-nous bien que ce n’est pas la réponse la plus légale, mais pour des sommes aussi minimes, les administrations n’ont virtuellement aucun risque de vous courir après.